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Table des matières
1. Édition du site
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
3. Limitations de responsabilité
4. CNIL et gestion des données personnelles
5. Liens hypertextes et cookies
6. Droit applicable et attribution de juridiction
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://autoethic-plus.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : AUTOETHIC – Contact : – Adresse : 18 RUE LAFAYETTE 54320 MAXEVILLE.
Identification de l’entreprise : Auto-Entreprise AUTOETHIC au capital social de 1000€ – SIRET : 83278345000014 – Adresse postale : 18 RUE LAFAYETTE 54320 MAXEVILLE – https://autoethic-plus.fr/conditions-generales-de-vente/
Directeur de la publication : – Contact : AUTOETHIC
Hébergeur : OVH
Délégué à la protection des données : AUTOETHIC
Autres contributeurs : AUTOETHIC
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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AUTOETHIC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://autoethic-plus.fr/.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://autoethic-plus.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .
Conditions générales d'utilisation
Conditions d’utilisation
1. Présentation du Site
2. Respect des droits de propriété et marques
3. Respect des images
4. Mise en garde générale
5. Exclusion de responsabilité et indemnisation
6. Liens vers d’autres sites
7. Respect des réglementations
8. Accès au Site
9. Modification des conditions
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9. Modification des conditions
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Politique de confidentialité
Données personnelles
1. Collecte et utilisation des données
2. Liens vers d’autres sites
3. Sécurité
4. Modification de cette notice
5. Pour nous contacter
6. Ressources sur la protection des données personnelles
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6. Ressources sur la protection des données personnelles
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